Document d'archives : Contentieux concernant les diocèses de Nîmes, Alès, Uzès, Viviers relevant de la maîtrise des Eaux et Forêts de Villeneuve de...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Contentieux concernant les diocèses de Nîmes, Alès, Uzès, Viviers relevant de la maîtrise des Eaux et Forêts de Villeneuve de Berg : extraits des registres du Conseil d'État, extraits de délibérations de la commission des États, mémoires, consultations juridiques, états de frais, correspondance (1726-1786)

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11914

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable