Document d'archives : Direction de la Réglementation et du Contentieux - Mission Etrangers. Demande de statistiques sur les réfugiés.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Destinataires : commissaires de la république et préfet de police sauf DOM et MAYOTTE Télégramme.

Identifiant de l'unité documentaire :

83-202