Document d'archives : 1996-2000

Institution de conservation :

Commune de Lyon - Archives municipales

Contenu :

Cellule juridique. Contentieux. 7e arrondissement : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.
- 103 bis rue du Pr Beauvisage (recours contre la déclaration de travaux 1997/731) (1914-1998).
- 120-138 crs Gambetta (contrôle de légalité sur les permis de construire 1995/126) (2000).
- 65-66 Grande rue de la Guillotière (recours contre le permis de construire 1998/190) (1997-2000).
- 198 av. J. Jaurès (recours contre le permis de construire 2001/315) (2001-2002).
- 30 rue de Marseille (Ville contre la Sté Métropolis pour travaux sans autorisation) (1998-1999).
- 4 rue du Dr Salvat (recours contre le permis de construire 1998/370) (1998-1999).
- av. T. Garnier, ZAC du Bassin de Plaisance (recours contre la prorogation du permis de construire 42/1997) (1996-1998).

Identifiant de l'unité documentaire :

1769W/13

Description :

Critères de sélection :
DUA : 5

Langues :

Français