Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret (76-808) portant création de la réserve naturelle dite "Etang du Cousseau"...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret (76-808) portant création de la réserve naturelle dite "Etang du Cousseau" (Gironde).
Date de saisine : 19/05/1976
Rapporteur : Racine
Date de séance : 01/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317580