Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret modifiant le décret n° 73-854 du 5 septembre 1973 relatif à la composition et au...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret modifiant le décret n° 73-854 du 5 septembre 1973 relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils Généraux institués par la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création d'organisation des régions.
Date de saisine : 04/06/1976
Rapporteur : Jacques Aubert
Date de séance : 15/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317658