- Section des Finances | Demande d'avis présentée par le ministère du Commerce et de l'Artisanat en ce qui concerne la modification des statuts de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion des annexes du marché...
Document d'archives : Section des Finances
Demande d'avis présentée par le ministère du Commerce et de l'Artisanat en ce qui concerne la modification...
Title:
Section des Finances
Demande d'avis présentée par le ministère du Commerce et de l'Artisanat en ce qui concerne la modification des statuts de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion des annexes du marché d'intérêt national de Rungis (SAGAMIRIS).
Date de saisine : 17/06/1976
Rapporteur : Pepy
Date de séance : 03/08/1976
Demande d'avis présentée par le ministère du Commerce et de l'Artisanat en ce qui concerne la modification des statuts de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion des annexes du marché d'intérêt national de Rungis (SAGAMIRIS).
Date de saisine : 17/06/1976
Rapporteur : Pepy
Date de séance : 03/08/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317757