Document d'archives : Dossier technique accompagnant la déclaration d'utilité publique

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Mise en compatibilité des plans d'occupation des sols, modifications de servitudes, concession d'endigage, demande d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, enquête parcellaire, dossier d'enquêtes conjointes à la loi sur l'eau et à la loi Littoral.

Identifiant de l'unité documentaire :

20080258/47