Document d'archives : Séance du 9/05/ 1973 : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Identifiant de l'unité documentaire :

W 23623

Conditions d'accès :

Délai
50 ans

Type de document :