Document d'archives : Procès JAVELLE-GARDEY pour fausse déclaration de dommages de guerre ( Nuits-Saint-Georges)

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Identifiant de l'unité documentaire :

28 J 5

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Statut juridique

Type de document :