Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-1037) modifiant le décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 portant statut particulier...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-1037) modifiant le décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 portant statut particulier des corps de dessinateurs du ministère des Finances.
Date de saisine : 27/04/1976
Rapporteur : Touzery
Date de séance : 29/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317455