Document d'archives : 31 décembre 1917-16 avril 1921. (Volume 30).
Cote :
3Q3 431
Inventaire d'archives :
3Q3 1-894 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau d'Aix-les-Bains
3Q3 431
3Q3 1-894 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau d'Aix-les-Bains