Document d'archives : -9113. Communauté Economique Européenne :
Extrait d'un message du préfet de la Réunion attirant l'attention du Ministre sur...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-9113. Communauté Economique Européenne  :
Extrait d'un message du préfet de la Réunion attirant l'attention du Ministre sur l'impossibilité pour les T.O.M. de profiter, en raison de leur éloignement, des avantages liés à leur appartenance à la C.E.E. et réclamant, en leur faveur, l'assouplissement de certaines règles communautaires, mai 1979.