Document d'archives : -8105. Dotation globale de fonctionnement :
Décret du 12 juillet 1979 en fixant, pour Mayotte, les modalités de répartition...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-8105. Dotation globale de fonctionnement  :
Décret du 12 juillet 1979 en fixant, pour Mayotte, les modalités de répartition (J.O.), messages du représentant du gouvernement et note de la D.G.C.L. concernant les sommes allouées pour 1979 et 1981.