Document d'archives : LOIS ET ORDONNANCES RELATIVES A LA PECHE-FLUVIALE, PROJETS DE LOI . 1835 - 1968
- Ordonnance royale du 10 juillet 1835
- Loi...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

LOIS ET ORDONNANCES RELATIVES A LA PECHE-FLUVIALE, PROJETS DE LOI . 1835 - 1968
- Ordonnance royale du 10 juillet 1835
- Loi du 13 juillet 1925
- Loi du 12 juillet 1941 et circulaires d'application
- Loi du 24 septembre 1943
- Ordonnance de validation du 14 avril 1945
- Projets de modifications des lois du 15 avril 1829 et 31 mai 1865 (1944 - 1947)
- Loi du 9 février 1949
- Loi du 7 février 1949, proposition de loi VERDEILLE, proposition de loi Lefranc et loi du 7 mai 1956
- Loi du 22 mars 1957
- Loi du 23 mars 1957
- Arrêté d'application du 25 septembre 1957
- Circulaire d'application des lois des 22 et 23 mars 1957
- Loi du 21 novembre 1961 et décret d'application du 16 juillet 1962
- Projet de loi modifiant l'article 403 du code rural.

Identifiant de l'unité documentaire :

19770761/1-19770761/35 - 19770761/1