Document d'archives : IMPOTS ET TAXES
Loi de finances du 3 0 décembre 1996 : préparation.
Amendements proposés par Alain Lambert, rapporteur...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

IMPOTS ET TAXES
Loi de finances du 3 0 décembre 1996 : préparation.
Amendements proposés par Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation au Sénat, relatifs à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : suites à donner.
NOTE DE CABINET