Document d'archives : Expropriation 3-5 rue Brézin. Déclassement du domaine public des parcelles 61-67 Grande Rue. Servitudes de passage quartier de la...
Titre :
Expropriation 3-5 rue Brézin. Déclassement du domaine public des parcelles 61-67 Grande Rue. Servitudes de passage quartier de la Châtaigneraie. Constitution d'un comité de gestion et fonctionnement du centre administratif.
Cote :
1119W148