Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant la dissolution de l'association reconnue d'UP "Comité Départemental Privé de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant la dissolution de l'association reconnue d'UP "Comité Départemental Privé de Défense contre la Tuberculeuse du Morbihan à Vannes" et le transfert de son actif à l'"Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés du Morbihan - Les Papillons Blancs" à Vannes.
Date de saisine : 10/05/1976
Rapporteur : Pomey
Date de séance : 15/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317674