- Section de l'Intérieur | Projet de décret approuvant la dissolution de l'association reconnue d'UP "Comité Départemental Privé de Défense contre la Tuberculeuse du Morbihan à Vannes" et le transfert de son actif à l'"Association...
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant la dissolution de l'association reconnue d'UP "Comité Départemental Privé de...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant la dissolution de l'association reconnue d'UP "Comité Départemental Privé de Défense contre la Tuberculeuse du Morbihan à Vannes" et le transfert de son actif à l'"Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés du Morbihan - Les Papillons Blancs" à Vannes.
Date de saisine : 10/05/1976
Rapporteur : Pomey
Date de séance : 15/06/1976
Projet de décret approuvant la dissolution de l'association reconnue d'UP "Comité Départemental Privé de Défense contre la Tuberculeuse du Morbihan à Vannes" et le transfert de son actif à l'"Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés du Morbihan - Les Papillons Blancs" à Vannes.
Date de saisine : 10/05/1976
Rapporteur : Pomey
Date de séance : 15/06/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317674