Document d'archives : 12/01/2012

Institution de conservation :

Archives départementales du Haut-Rhin

Contenu :

1-6 : Généralités. Correspondance et plans relatifs à Marie-Louise, à Amélie, correspondance relative à la Direction de l'Industrialisation et du Patrimoine, au Service Juridique, fonctionnement des MDPA (conseil de surveillance, filiales, rapports) (1955-2007) ; 7 : Exploitation, incidents et accidents du travail : notes, correspondances, cas individuels (1997-2004) ; 8 : Cession d'activité des filiales (AMPLITEC, COCENTAL, ACRR) et fin de contrats de sous-traitants (1997-2004) ; 9 : Avancement du personnel (2006) ; redressement fiscal des MDPA (1997-1999) ; 17-26 : Gestion comptable : études et rapports, plaquettes (1989-2009) ; Affaires judiciaires (2004-2009) ; SCPA : contrats de vente, concession (1971-1980) ; FEDER : subventions pour dissolution accélérée du terril Joseph-Else (1997-1998) ; La maison des mines et des ponts et chaussées : correspondance, compte-rendu de réunion (2003-2006) ; AMPLITEC et autres filiales (1998-2003) ; Relations avec la Cour des Comptes. (1985-1999) ; 27 : Service communication : relations avec les associations (1999-2004) ; 28-33 : Direction de la Production : relations avec la DRIRE (1991-2003), avec le Registre du Commerce (1995-2002), avec les avocats (2002-2004), chrono de correspondance (1998-2004) ; 34-57 : Direction de la Gestion et des Finances : contrats, conventions, statistiques (1988-2002) ; Fonctionnement et gestion de ACRR (AC2R) (1994-2007), de la SODIV (Société de Reconversion du Bassin Potassique) (1955-2007) ; de l'EMC (Entreprise Minière et Chimique) (1991-2004), de l'AGI (Alsacienne de Gestion d'Informatique) (1987-2001) ; Relations avec la Cour des Comptes (1990-2000), avec l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers (2003-2007), la SNCF (1979-2002) ; conventions MDPA/EDF-GDF (1997-2007) ; réunions de la Direction technique (2006-2008) ; réunions du Groupe de surveillance minière (1998-2007) ; dissolution des MDPA (2000-2008) ; chrono du Secrétariat juridique (2001-2003) ; chrono de la DGF (2003-2008) ; "Déclaration de souscription et de libération par compensation : actes notariés (1972) ; 58-98 : Patrimoine et industrialisation. Carreaux miniers (Rodolphe, Marie-Louise, Joseph-Else, Max) : aménagements, réaménagements, cessations d'activité (1954-2008) ; Estimation en valeur vénale des biens immobiliers bâtis et non bâtis (2001-2007) ; Vente en bloc de logements (2002-2004) ; Reconversion du bassin, SECIOA : implantation d'entreprises (1986-2008) ; Voies ferrées, gestion du réseau ferré privé des MDPA (1921-2007) ; Vente d'immeubles collectifs à Bourtzwiller (1985-1999) ; Relations avec les communes (1984-2008) ; chrono DIP (1998-2007) ; Carreaux et cités : installations, réhabilitations de bâtiments (1929-2004) ; Marie-Louise : démolition, vente (1999-2003) ; contentieux, litiges (1998-2001) ; 99-113 : Dossiers P (Président du Directoire) : chronos, évolution stratégique, aides de l'Etat, Cour des Comptes, EMC, Comité de direction, Reconversion et Réindustrialisation, Comité de suivi (1972-2007) ; 114 : Infirmerie : registres (2000-2008) ; 116-118 : ANGDM (Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs) : comptes-rendus des réunions du Conseil d'Administration (2009-2010) ; 119-120 : Accord Avenir du Personnel (1997-2002) ; 121-128 : Avancements (ingénieurs, employés, techniciens et agents de maîtrise, ouvriers) (1975-2009) ; primes, saisies, rentes contentieux, personnel par interim, emplois temporaires (1968-2008) ; personnel des filiales (1995-2006) ; 129-143 : Direction des Ressources Humaines: chrono (1999-2008) ; Règlement intérieur, élections Conseil d'Entreprise et Comité Central d'Entreprise (1998-2007) ; Conseils, commissions et comités divers (1947-2006) ; convention MDPA/KOENING (1988-2008) ; Contrôle CAN (Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (1987-2008) ; Relations avec la Cour des Comptes (1967-1999) ; Délégués à la Sécurité, délégué mineur (1972-2006) ; Liste du personnel (1996-2005) ; Listes des diplômes MDPA (2002-2007) ; Rapport "Droit au logement" (2006) ; Elections prud'homales et législatives (2002-2008) ; salariés étrangers, autorisations de travail (1997) ; Médailles des mines (2000-2006) ; 144-149 : Formations du personnel : conventions (2004-2006) ; Intéressements primes : accords (1987-1997) ; 150-156 : Litiges avec le personnel et sanctions, mutations (1996-2006) ; nomencalture des emplois -1965-1999) ; 157-159 : Primes (productivité, sécurité, endement, ouvriers du fond, scolarité, artisans du jour, de vacances, de fin d'année) (1946-1999) ; 160 : Reconvertibles : mouvements, licenciements (2001-2005) ; 161-164 : Elections de représentants du personnel (1984-1996) ; négociations salariales (1999-2000) ; statistiques du personnel (2002-2007) ; Caisse de secours (1962-1993) ; Statut, salaires, avantages en nature, barême (1951-2004) ; syndicats, droit syndical, grèves (1984-2006). ; 116-164 : Direction des Ressources Humaines, Gestion du personnel. ; 10 : Mine Amélie fond et jour, dégâts de surface, de clôtures, de tempêtes (1985-2001) . ; 11 : Litiges CHSCT (1999-2001) ; 12-15 : MSCA et ROCK : procès-verbaux et rapports . 1999-2007 ; 115 : Service des gardes : dépôts de plaintes (1997-2004)

Identifiant de l'unité documentaire :

2853W

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 75 ans

Description physique :

Importance matérielle :
Nombre d'articles : 164
1970

Observations :

Date de mise en ligne : 09/03/2012