Document d'archives : . Délégation de signatures et de pouvoirs de gestion.
. Autorisation de délégation de signature des recteurs aux inspecteurs...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

. Délégation de signatures et de pouvoirs de gestion.
. Autorisation de délégation de signature des recteurs aux inspecteurs départementaux. 1983-1986.
- Notes, notes manuscrites.
- Décret.
. Autorisation de délégation de pouvoir de gestion du ministre aux recteurs. 1983-1985.
- Notes.
- Lettre manuscrite.

Fonctions :