Document d'archives : Habitation à loyer modéré

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
Dossiers entreprises, plan (3ème tranche).

Identifiant de l'unité documentaire :

28 J 80

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Statut juridique

Type de document :