Document d'archives : Sentences rendues par défaut contre les usurpateurs des titres de noblesse par M. de Maupeou, comte d'Ableiges, intendant.-...

Institution de conservation :

Archives départementales de la Vienne

Title:

Sentences rendues par défaut contre les usurpateurs des titres de noblesse par M. de Maupeou, comte d'Ableiges, intendant.- Condamnations à l'amende de 2,000 livres avec défense de prendre la qualité de noble prononcées contre :- la veuve de Paul Porteau, sieur de La Mauvezinière ;- Charles Martin, sieur de La Frementinière ; - François Sapinaud de Bois-Huguet, demeurant à Chalans ;- Jean Coyaud, sieur du Rivaud, demeurant à Saint-Pardoux, etc.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 69

Inventaire d'archives :

Description physique :

Registre.- Petit in-folio, 90 feuillets