Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret autorisant une congrégation à vendre un immeuble :"Filles de la Charité de St-Vincent...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret autorisant une congrégation à vendre un immeuble :"Filles de la Charité de St-Vincent de Paul" à la Seyne-sur-Mer.
Date de saisine : 07/05/1976
Rapporteur : Geny
Date de séance : 18/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317522