- Section de l'Intérieur | Projet de décret autorisant une congrégation à vendre un immeuble :"Filles de la Charité de St-Vincent de Paul" à la Seyne-sur-Mer. | Date de saisine : 07/05/1976 | Rapporteur : Geny | Date de séance :
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret autorisant une congrégation à vendre un immeuble :"Filles de la Charité de St-Vincent...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet de décret autorisant une congrégation à vendre un immeuble :"Filles de la Charité de St-Vincent de Paul" à la Seyne-sur-Mer.
Date de saisine : 07/05/1976
Rapporteur : Geny
Date de séance : 18/05/1976
Projet de décret autorisant une congrégation à vendre un immeuble :"Filles de la Charité de St-Vincent de Paul" à la Seyne-sur-Mer.
Date de saisine : 07/05/1976
Rapporteur : Geny
Date de séance : 18/05/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317522