Document d'archives : Divers

Contenu :

Présentation du contenu
G8/1-13. Mandements de répartition de contribution, 1807-1905 (13 art.)
G9/1-8, 10, 12. Commissaires répartiteurs, 1825-1918 (10 art.)
G11/1-5. Taxe municipale sur les chiens, 1856-1920 (5 art.)
G12/1. Taxe des prestations pour chemins vicinaux, 1866-1908 (1 art.)
G13/1. Boîte aux lettres, installation du téléphone, 1882-1906 (9 p.)

Cote :

E dépôt 270/13

Où consulter le document :

Archives départementales de Côte d'Or