Document d'archives : Arrêt du conseil supérieur de la Martinique qui précise les tortures à appliquer pour la question (n° 93)
Cote :
COL A 24
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
COL A 24
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)