- Section de l'Intérieur | Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Société d'Encouragement à l'Art et à l'Industrie". | Date de saisine : 09/07/1976 | Rapporteur : Nettre | Date de séance :
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Société d'Encouragement...
Title:
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Société d'Encouragement à l'Art et à l'Industrie".
Date de saisine : 09/07/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 13/07/1976