Document d'archives : Plainte du Conseiller d'état Regnaud de Saint Jean d'Angély contre la commission du général Jaubert, accordant un délai de saisie...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Plainte du Conseiller d'état Regnaud de Saint Jean d'Angély contre la commission du général Jaubert, accordant un délai de saisie exécutoire à un locataire du réclamant. fruct. IX

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 6843