- Section des Finances | Projet de décret autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial situé à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). | Date de saisine : 04/06/1976 | Rapporteur : Hublot | Date de séance : 27/07/1976
Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial situé à Rueil-Malmaison...
Title:
Section des Finances
Projet de décret autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial situé à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
Date de saisine : 04/06/1976
Rapporteur : Hublot
Date de séance : 27/07/1976
Projet de décret autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial situé à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
Date de saisine : 04/06/1976
Rapporteur : Hublot
Date de séance : 27/07/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317667