Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial situé à Rueil-Malmaison...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial situé à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
Date de saisine : 04/06/1976
Rapporteur : Hublot
Date de séance : 27/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317667