Document d'archives : 15 septembre 1926-28 avril 1927. (Volume 54).
Cote :
3Q3 540
Inventaire d'archives :
3Q3 1-894 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau d'Aix-les-Bains
3Q3 540
3Q3 1-894 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau d'Aix-les-Bains