Document d'archives : Section : Intérieur
Projet de décret portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement congréganiste "Filles de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Intérieur
Projet de décret portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement congréganiste "Filles de la Charité de St-Vincent de Paul de Paris" à Salindres (Gard).
Date de saisine : 30/04/1976
Rapporteur : Geny
Date de séance : 18/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

20060154/1-20060154/176 - Affaire n° : 317466