Document d'archives : Généralités

Institution :

Archives nationales d'outre-mer (annuaire du service) [site web d'origine]

Contenu :

  • Proposition de loi relative au régime de la surenchère.
  • Régime foncier de l'Afrique équatoriale française.
  • Création d'une recette domaniale à Port-Gentil (Gabon), 1928.
  • Réclamations et affaires diverses.

Identifiant de l'unité documentaire :

FR ANOM 61COL653

Archives nationales d'outre-mer