Généralités

Institution :
Archives nationales d'outre-mer (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
  • Proposition de loi relative au régime de la surenchère.
  • Régime foncier de l'Afrique équatoriale française.
  • Création d'une recette domaniale à Port-Gentil (Gabon), 1928.
  • Réclamations et affaires diverses.
Identifiant de l'unité documentaire :
FR ANOM 61COL653

Archives nationales d'outre-mer