Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-520) modifiant le décret n° 62-739 du 30 juin 1962 fixant l'organisation militaire...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-520) modifiant le décret n° 62-739 du 30 juin 1962 fixant l'organisation militaire territoriale.
Date de saisine : 03/05/1976
Rapporteur : Mangin
Date de séance : 01/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317477