Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret (du 6 mai 1976) portant approbation de la convention avec la SNCF relative à...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret (du 6 mai 1976) portant approbation de la convention avec la SNCF relative à l'organisation du service public des transports maritimes entre les ports français du continent et de la Corse.
Date de saisine : 15/03/1976
Rapporteur : Heilbronner
Date de séance : 25/03/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317123