Document d'archives : 1079 et 1080. Liste civile.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

  • Proposition et projet de loi relatif à la liquidation de l'ancienne liste civile, novembre-décembre 1849 ;
  • procès-verbaux des séances de la commission chargée d'examiner le projet de loi, du 2 janvier au 2 février 1850.