Document d'archives : Contrôle des actes. Fonds du bureau de Neuville-sur-Seine
Contenu :
Présentation du contenu
Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, 1701-1705. Insinuations, 1704-1711. Centième denier, 1704-1707.
Cote :
2 C 2045 - 2048
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
France.Intendance de Châlons.Contrôle des actes (Neuville-sur-Seine)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 1er janvier 1926
Conditions d'accès :
Communicabilité
Immédiate
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Manuscrit
Personnes ou Institutions :
France.Intendance de Châlons.Contrôle des actes (Neuville-sur-Seine)
Lieux :
Type de document :
Document d'archives, MANUSCRIT, PAPIER, REGISTRE D'INSINUATION, REGISTRE DU CONTROLE DES ACTES