Document d'archives : APEL (Société des autoroutes Paris Est Lorraine)
- statuts : texte des statuts APEL, 1973
- convention de concession en vue...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

APEL (Société des autoroutes Paris Est Lorraine)
- statuts : texte des statuts APEL, 1973
- convention de concession en vue de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A4 Paris - Metz : préparation de texte de convention de concession et de cahier des charges, décret du 15 décembre 1972 approuvant la convention de concession de l'A4, 1972-1973
- projet du 1er avenant à la convention de concession relative à la construction et à l'exploitation de l'autoroute A4, 1977

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/21