Document d'archives : Gestion des biens et documents de la famille.

Institution de conservation :

Archives départementales des Landes

Contenu :

Présentation du contenu
Contient en particulier : état des inscriptions hypothécaires sur le domaine de Fondat, comparution de Mme Gallais devant le tribunal civil de première instance, liquidation et partage de la succession de ses parents avec ses soeurs, achat à son père, renonciation d'Alphonse de Malartic à l'usufruit de Fondat et de Mastrac, transmission de la propriété de Fondat à Camille, obligation de paiement, quittances, ventes de terres, emprunt, correspondance sur la création de l'église d'Argelouse en succursale, affectation hypothécaire au profit des Courson et du Clésieux, autorisation par les Ponts et Chaussées d'établir un baradeau, contrat de cession de récolte des feuilles des mûriers avec un naturaliste, achats de communaux et de Bidaugrand, échange de terres avec M. Duclerc, arrêté prescrivant le curage de la Douze par le service hydraulique, mainlevée d'inscription hypothécaire contre M. Biraben, procès concernant la propriété d'une chapelle dépendante de l'église d'Argelouse.

Identifiant de l'unité documentaire :

134 J 21

Nom de famille :

Type de document :