Document d'archives : Avances. - Situation des avances gratuites aux bureaux de tabac : tableaux (1973-1981). Cession ou restitution de l'avance en...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Avances. - Situation des avances gratuites aux bureaux de tabac : tableaux (1973-1981). Cession ou restitution de l'avance en timbres-poste consentie à un débitant de tabac dans le cas d'un changement de gérance ou de cessation d'activité : notes, correspondance (1972-1986).
Rachat et indemnisation. - Rachat de timbres-poste, par des débitants de tabac, à des particuliers : lettres, procès-verbaux d'enquête de gendarmerie (1977). Demandes formulées par des débitants de tabac d'indemnisation de réserve volée : correspondance (1962-1975).

Identifiant de l'unité documentaire :

20010247/2