Document d'archives : Application en TO de l'ordonnance d'Empire du 15 novembre 1921 pour l'exécution du § 36 de la loi sur le Reichsnotopfer...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de l'ordonnance d'Empire du 15 novembre 1921 pour l'exécution du § 36 de la loi sur le Reichsnotopfer (Notopferhypothekenverordnung) (Reichs-Gesetzblatt 1921, N° 109, page 1359, § 8378)