Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-971) modifiant le décret n° 73-910 du 20 septembre 1973 fixant les dispositions...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-971) modifiant le décret n° 73-910 du 20 septembre 1973 fixant les dispositions statuaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.
Date de saisine : 12/06/1976
Rapporteur : de Christen
Date de séance : 13/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317729