Document d'archives : Bois : droit d'usage.

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
Déclaration de Gui, seigneur de Saulx, sur les droits de la maison de Chaignay dans les bois de Villecomte (oct. 1230). – Robert, évêque de Langres, ratifie l'accord précédent (1235). Gallia christiana, IV, Instrumenta, col. 206, n° 104. – Sentence contre Jean de Dijon, clerc, dit de Morveau (1281).

Identifiant de l'unité documentaire :

1 H 721

Type de document :