Document d'archives : Notes techniques ayant servi de base de travail de la commission, notamment sur le financement et l'exécution du V° Plan par les...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Notes techniques ayant servi de base de travail de la commission, notamment sur le financement et l'exécution du V° Plan par les collectivités locales, la situation financière des communes, la commission d'études des problèmes des structures administratives des grandes agglomérations, la TVA des travaux d'électrification, la fiscalité directe locale, les aides de l'Etat à l'équipement, les prêts aux collectivités locales, les inégalités de ressources des collectivités locales, 1968-1970.

Identifiant de l'unité documentaire :

19880063/1-19880063/6 - Liasse 3

Organisation :