Document d'archives : Délivrance des autorisations de transport en zone longue
Contingents 1983 et 1987 : procédure et correspondance type des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Délivrance des autorisations de transport en zone longue
Contingents 1983 et 1987 : procédure et correspondance type des demandes d'autorisations, compte-rendus des réunions préparatoires du Conseil supérieur des transports, décisions et listes d'entreprises, note de synthèse du rapport sur les effets économiques du dé contingentement de la zone longue, 1983-1987.
Correspondance relative à la suppression des licences de transport à durée indéterminée, licences patrimoniales, et à la procédure de délivrance des autorisations, 1987.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/57