Document d'archives : Bureau de l'Enregistrement de Saint-Germain-en-Laye...

Institution de conservation :

Archives départementales des Yvelines

Title:

Bureau de l'Enregistrement de Saint-Germain-en-Laye

Contenu :

Quelques particularités surgissent dans ce bureau.
- La table des baux de toute nature, 1773-novembre 1808 (9 Q 4368) conserve la dénomination d'Ancien Régime biens appartenant aux laïcs, tandis qu'à partir de 1808. elle prend celle des baux à ferme et à loyer.
- Les registres de déclarations de mutations par décès changent d'aspect et de formulation à partir d'août 1898 (9 Q 4513). Selon la loi du 6 décembre 1897 et son décret d'application du 10 janvier 1898, des formules de déclarations sont reliées entre elles pour constituer un volume.
- Les premiers registres des actes civils (9 Q 4551-4573), 1791-an VII, attestent du nouveau nom de Saint-Germain, La Montagne-Bon-Air, alors que les tables donnent le nom " vieux style ".
- Les registres des actes sous-seing privé sont tenus en une seule suite tant qu'il n'y a qu'un bureau de l'Enregistrement à Saint-Germain. A partir de septembre 1875, au niveau du volume 74 (9 Q 4965), une autre série s'ouvre (9 Q 4972) au numéro 1, dans le bureau de Saint-Germain - Successions.
- Un registre des déclarations d'opérations de bourse, 1893-1931 (9 Q 5023) utilise, en le détournant, un registre d'actes sous-seing privé pour donner les noms et qualités des spéculateurs, le montant et les droits à percevoir.
- Enfin, le fichier manuel, seul accès aux répertoires des enregistrements et déclarations, tenus, réglementairement, depuis décembre 1865, est toujours conservé par le Centre des Impôts de Saint-Germain. Le cas est assez rare pour être signalé. On y trouve, par ordre alphabétique, toutes les personnes qui ont pu passer un acte quelconque dans le ressort du bureau de Saint-Germain.

Identifiant de l'unité documentaire :

9 Q 4343-5076

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

C'était un bureau des droits de contrôle de l'administration des Domaines de l'Ancien Régime, devenu bureau de l'Enregistrement en 1791. A l'automne 1810. à la création du bureau de Marly, le bureau de Saint-Germain y transfère cinq des communes de son ressort. Dans le même temps, trois communes relevant du bureau de Poissy arrivent dans son propre ressort. Enfin, à sa création le 31 mai 1875, la commune du Vésinet en relève tout naturellement.
Le bureau coïncide avec l'actuel canton de Saint-Germain (nord et sud) et ceux de Maisons-Laffitte, Le Vésinet, Chatou.
Quant aux cantons de Sartrouville et Houilles, de l'arrondissement de Saint-Germain, ils sont dans le ressort du bureau d'Argenteuil, hors du département.
En 1876, le bureau de Saint-Germain se dote de deux localisations distinctes : le bureau des Actes civils et celui des Successions, suivant en cela l'initiative prise à Mantes en 1875.
Actuellement. Saint-Germain est l'une des six recettes principales des impôts des Yvelines, nouveaux centres de l'Enregistrement.

Type de document :

acte civil public ; acte sous seing privé ; déclaration de sucession ; répertoire ; registre