Document d'archives : Michel, Bingen - Demande le bénéfice de l'Ordonnance N° 70 [appel à la HC sous l'Ordonnance N° 70]

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Suite : 7242/1 - [dossier joint] : même titre, 2 mai 1927.
[Dossier très détaillé].