Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Association Guy Renard"...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Association Guy Renard" à Paris.
Date de saisine : 22/09/1976
Rapporteur : Labarre
Date de séance : 12/10/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318366