Document d'archives : Elaboration de la loi du 2 août 1989 : sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers : correspondances avec les...

Institution de conservation :

Archives nationales

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Elaboration de la loi du 2 août 1989 : sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers : correspondances avec les différentes associations de lutte contre le racisme telles que le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (M.R.A.P.), le Groupe d'Information et de Soutien aux Travailleurs Immigrés, la Ligue des Droits de l'Homme, correspondances avec les préfectures de Haute-Garonne, de Seine-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Haute-Marne, du Loir-et-Cher, des Hautes-Pyrénées, d'Ille-et-Vilaine, de Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, de l'Essonne, de l'Auvergne et des Pyrénées-Orientales au sujet de la « semaine d'action » du 23 janvier 1989, pétition d'abrogation, propositions de réformes émanant de la Cimade, S.O.S. racisme, note sur le regroupement familial, sur les ex-demandeurs d'asile, sur les dispenses de cartes de séjour aux mineurs, bilan des dispositions pénales relatives aux étrangers en situation irrégulière pour le ler trimestre 1988, votes préparatoires à la modification du statut des étrangers, ordonnance 452658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrées et de séjour des étrangers en France, loi 80.9 du 10 janvier 1980 relative à la prévention de l'immigration clandestine, loi 81973 du 29 octobre 1981, loi 84612 du 17 juillet 1984, loi 861025 du 9 septembre 1986, circulaire 82135 du 31 août 1982 sur la loi 81973 du 29 octobre 1981, législation concernant le texte actuel de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifié par la loi du 2 septembre 1986, loi du 9 septembre 1986 accompagnée d'un tableau comparatif, circulaire 8800455C du 23 décembre 1988, circulaire 8900012C du 5 janvier 1989, circulaire 8900001C du ler janvier 1989, circulaire 8100031C du 18 janvier 1989, rapport de synthèse du groupe de travail étudiant, statistiques sur les reconduites aux frontières, sur les mesures d'éloignement, exécutions d'arrêtés d'expulsions à Lyon, Lille et Paris, étude statistique relative à la procédure exceptionnelle d'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière ayant la qualité de conjoint français

Identifiant de l'unité documentaire :

19970381/1-19970381/6 - 1-2