Document d'archives : Ordonnances des commissaires établis par le Roi, en 1662, pour procéder à la vérification des dettes des communes. —...

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Title:

Ordonnances des commissaires établis par le Roi, en 1662, pour procéder à la vérification des dettes des communes. — Délibérations, procédures et département de ces dettes, qui, en exécution d'un arrêt du Conseil du 10 novembre 1667, devront être payées dans huit années, soit par imposition, octroi, subvention ou en fonds de terres, domaines et héritages des habitants. — Les délibérations des communes de Lanuyols, Meyrueis, Molières, Monoblet, Montdardier, Générargue , etc. , portant option pour le payement de leurs dettes en fonds de terre.

Contenu :

Présentation du contenu
525 feuillets en 7 cahiers et 127 pièces, papier.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 458-1

Type de document :