Document d'archives : Principes d'élaboration des accords bilatéraux régissant le transport routier entre chaque état
Notes et correspondance...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Principes d'élaboration des accords bilatéraux régissant le transport routier entre chaque état
Notes et correspondance relatives :
aux textes et contrôles engageant des mesures de rétorsion, 1986-1988, aux mesures d'harmonisation et de facilitation des passages aux frontières, suivi du groupe technique auprès de la conférence européenne des ministres des transports chargé des travaux dans le domaine de l'harmonisation et de la libéralisation, 1984-1989, à la circulation en France des remorques et semi-remorques non accompagnées, 1983-1987.
Note de synthèse relative à la réglementation du travail des conducteurs routiers en Europe, société Transports études recherches, (TER), octobre 1988.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/12