Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784, juin - 1784, août

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
Édit de décembre 1783, rentes viagères à 9 % sur une tête et à 8 % sur deux têtes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XII/681 - MC/ET/XII/834, MC/RE/XII/11/A - MC/RE/XII/14 - MC/ET/XII/831

Type de document :