Document d'archives : - Licenciements : convention spéciale de cessation d'activité, application
Réunion interministérielle 11 juin 1980
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Date : 1980 - 1980
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Institution de conservation :

Archives nationales
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Title:

- Licenciements : convention spéciale de cessation d'activité, application
Réunion interministérielle 11 juin 1980
Références : Documentation 4,24621

Inventaire d'archives :

Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service documentation (1970-1986) - Service dossiers, procès-verbaux (1986-) (1958-...

Type de document :

documentation

Fonctions :

documentation
Archives nationales